SIVOS d'Augerans, Belmont, La Loye

MIS À JOUR LE 15/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253902043
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/03/1992
Date d'effet
13/03/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39380 La Loye
Commune du siège
La Loye

Population

1 002Population totale regroupée en vigueur
23,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39026213900269Augerans4191

39

39048213900483Belmont4263

39

39305213903057La Loye4548

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeZERBIB EMMANUELLE

Président

La Loye
M.DEJEUX ALAIN

Vice président

Augerans
M.DEGAY PHILIPPE

Vice président

Belmont
M.FORAY ARNAUD

Autre délégué

Augerans
MmeMICHAUD ELISABETH

Autre délégué

Augerans
M.VACHET JEREMY

Autre délégué

Augerans
M.DEGAY MAXIME

Autre délégué

La Loye
MmeDONZE CAROLE

Autre délégué

La Loye
MmeVALOT VIRGINIE

Autre délégué

La Loye
M.DA ROS YANNICK

Autre délégué

Belmont
MmeGOUDOT CHRYSTELLE

Autre délégué

Belmont
M.OUTREY CHRISTIAN

Autre délégué

Belmont

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 13/03/1992

Création d'un groupement

Le 15/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 13/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 13/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant