SIVOS d'Augerans, Belmont, La Loye
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253902043
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/03/1992
Date d'effet
13/03/1992
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39380 La Loye
Commune du siège
La Loye
Population
987Population totale regroupée en vigueur
23Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | DONZE CAROLE | Président | La Loye |
| Mme | MICHAUD ELISABETH | 1er Vice-président | Augerans |
| M. | ROSE Daniel | 2ème Vice-président | Belmont |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Modification des coordonnées
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant