SIVOS du Châtelet
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253902050
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Claude
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/06/1992
Date d'effet
05/06/1992
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39150 Fort-du-Plasne
Commune du siège
Fort-du-Plasne
Population
890Population totale regroupée en vigueur
27,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | VIONNET MARIA | Président | Fort-du-Plasne |
| M. | RICHARD JEAN | Autre délégué | Lac-des-Rouges-Truites |
| M. | BOUVIER ETIENNE | Autre délégué | Lac-des-Rouges-Truites |
| M. | MOULETTE LAURENT | Autre délégué | Lac-des-Rouges-Truites |
| M. | PAGET CHARLES | Autre délégué | Lac-des-Rouges-Truites |
| M. | MONNET MICHEL | Autre délégué | Fort-du-Plasne |
| M. | GUY ALEXANDRE | Autre délégué | Fort-du-Plasne |
| Mme | DEVINES ELODIE | Autre délégué | Fort-du-Plasne |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Remplacement de Mme FONGELLAS démissionnaire par Mme DEVINES
Renouvellement du bureau suite municipales 2020
Extension de compétences vers un EPCI