SIVOS de Commenailles
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253902084
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/10/1992
Date d'effet
12/10/1992
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39140 Commenailles
Commune du siège
Commenailles
Population
1 369Population totale regroupée en vigueur
38Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | JACQUENOD François | Président | Bois-de-Gand |
| M. | VIGOUREUX Tristan | 1er Vice-président | Commenailles |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Suppression de compétences
Renouvellement bureau suite municipales 2020
Extension de compétences vers un EPCI
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant