SIVOS de Commenailles
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253902084
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/10/1992
Date d'effet
12/10/1992
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39140 Commenailles
Commune du siège
Commenailles
Population
1 378Population totale regroupée en vigueur
38,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | PROST MIREILLE | Président | Commenailles |
| M. | JACQUENOD FRANCOIS | Vice président | Bois-de-Gand |
| Mme | ROUSSEL DEBORAH | Autre délégué | Bois-de-Gand |
| M. | FEVRE PASCAL | Autre délégué | Commenailles |
| M. | GRAND BORIS | Autre délégué | Vincent-Froideville |
| M. | ALBOUC THIMOTHEE | Autre délégué | Vincent-Froideville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Suppression de compétences
Renouvellement bureau suite municipales 2020
Extension de compétences vers un EPCI
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant