SIVOS de Chaumergy

MIS À JOUR LE 22/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253902126
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/12/1991
Date d'effet
19/12/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39230 Chaumergy
Commune du siège
Chaumergy

Population

1 334Population totale regroupée en vigueur
26,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39100213901002Champrougier296

39

39124213901242Chaumergy2523

39

39140213901408Chêne-Sec239

39

39234213902349Foulenay283

39

39236213902364Francheville239

39

39112213901127La Chassagne2113

39

39132213901325La Chaux-en-Bresse230

39

39196213901960Les Deux-Fays2119

39

39472213904725Rye2226

39

39511213905110Sergenaux266

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CORNU Christopher

Président

Chaumergy
MmeVANNIER Nathalie

1er Vice-président

M.MARTIN Hervé

2ème Vice-président

Francheville

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 19/12/1991

Création d'un groupement

Le 10/10/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 24/09/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 06/07/2021

Extension de compétences vers un EPCI

Le 21/07/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020