SIVOS de Chaumergy

MIS À JOUR LE 12/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253902126
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/12/1991
Date d'effet
19/12/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39230 Chaumergy
Commune du siège
Chaumergy

Population

1 327Population totale regroupée en vigueur
26,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39100213901002Champrougier299

39

39124213901242Chaumergy2519

39

39140213901408Chêne-Sec239

39

39234213902349Foulenay284

39

39236213902364Francheville240

39

39112213901127La Chassagne2105

39

39132213901325La Chaux-en-Bresse232

39

39196213901960Les Deux-Fays2122

39

39472213904725Rye2222

39

39511213905110Sergenaux265

Délégués

20

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RICHARD ARNAUD

Président

Les Deux-Fays
MmeRAMAUX AUDREY

Vice président

Foulenay
M.CORNU CHRISTOPHER

Vice président

Chaumergy
MmeMACHARD BERNADETTE

Autre délégué

La Chaux-en-Bresse
MmeJANSON CATHERINE

Autre délégué

La Chaux-en-Bresse
MmeLIMONIER-KOHUT JULIETTE

Autre délégué

Foulenay
M.VINCENT SEBASTIEN

Autre délégué

Champrougier
M.GIMARET Hervé

Autre délégué

Champrougier
MmeVANNIER NATHALIE

Autre délégué

Chaumergy
MmeBOURQUIN MYRIAM

Autre délégué

Chêne-Sec
MmeTROSSAT MARIE JEANNE

Autre délégué

Chêne-Sec
M.MARTIN HERVE

Autre délégué

Francheville
M.ROSSET JOHANN

Autre délégué

Francheville
MmeDESOGERE BRIGITTE

Autre délégué

La Chassagne
MmePILLOT ANNIE

Autre délégué

La Chassagne
MmeNONNOTTE ELODIE

Autre délégué

Les Deux-Fays
M.DELAGNEAU ABDERRAHMANE

Autre délégué

Rye
M.MORICEAU Eddy

Autre délégué

Rye
MmeJACQUEY MARIE LAURE

Autre délégué

Sergenaux
MmeJACSON CHRISTINE

Autre délégué

Sergenaux

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 19/12/1991

Création d'un groupement

Le 10/10/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 24/09/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 06/07/2021

Extension de compétences vers un EPCI

Le 21/07/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020