SI d'assainissement du Val Serin
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253902142
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : PFAC ET PFAC assimilé
Dates de l'arrêté
Date de création
31/12/1992
Date d'effet
31/12/1992
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39210 Montain
Commune du siège
Montain
Population
1 203Population totale regroupée en vigueur
150,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RICHARD CHRISTOPHE | Président | Le Vernois |
| M. | TRESY PHILIPPE | Vice président | Lavigny |
| M. | LUCHINI ALEXANDRE | Autre délégué | Le Vernois |
| M. | MOUREZ THIERRY | Autre délégué | Lavigny |
| M. | RACLE CHRISTOPHE | Autre délégué | Montain |
| Mme | CHAMBARD MARIANNE | Autre délégué | Montain |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Renouvellement suite municipales 2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Modification article 10
Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.