SI d'assainissement du Chapy
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253902175
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Claude
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/12/1993
Date d'effet
31/12/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39310 Lamoura
Commune du siège
Lamoura
Population
1 507Population totale regroupée en vigueur
24,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GINDRE NICOLAS | Président | Septmoncel les Molunes |
| M. | TERRAL GUILLAUME | Vice-président | Lamoura |
| Mme | GROSSIORD CHARLINE | Membre du bureau | Septmoncel les Molunes |
| M. | MOYAT ALAIN | Autre délégué | Septmoncel les Molunes |
| M. | ROUSSEAU GUY | Autre délégué | Lamoura |
| M. | GAUTHIER JOEL | Autre délégué | Lamoura |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Renouvellement du bureau suite municipales 2020
Rétrocession de la compétence assainissement non collectif aux communes membres (ap n° 1575)