SIVU des Charmettes

MIS À JOUR LE 14/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253902522
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/11/1996
Date d'effet
19/11/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39230 Sellières
Commune du siège
Sellières

Population

2 176Population totale regroupée en vigueur
46,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39191213901911Darbonnay286

39

39110213901101La Charme265

39

39196213901960Les Deux-Fays2122

39

39310213903107Mantry2486

39

39342213903420Monay2125

39

39407213904071Passenans2341

39

39508213905086Sellières2735

39

39533213905334Toulouse-le-Château2216

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BERTHAUD LILIAN

Président

Sellières
M.TROSSAT MICHEL

Vice président

Passenans
M.DUBOIS FREDERIC

Autre délégué

Sellières
M.CHAUVIN YANNICK

Autre délégué

Darbonnay
M.RICHERATEAU JEANNE

Autre délégué

Darbonnay
M.VAIVRE PASCAL

Autre délégué

Monay
MmeVANTHIER NATHALIE

Autre délégué

Monay
MmeCOTTET NICOLE

Autre délégué

La Charme
M.ROSAIN CLAUDE

Autre délégué

La Charme
M.WEITTMANN DOMINIQUE

Autre délégué

Les Deux-Fays
M.DIGONNAUX JEAN PAUL

Autre délégué

Les Deux-Fays
M.GRENIER DOMINIQUE

Autre délégué

Mantry
MmeBRETON CATHERINE

Autre délégué

Mantry
M.CHEBANCE DANIEL

Autre délégué

Passenans
MmePROST EDITH

Autre délégué

Toulouse-le-Château
M.QUENTIN Xavier

Autre délégué

Toulouse-le-Château

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 19/11/1996

Création d'un groupement

Le 03/10/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 30/11/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 23/09/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020

Le 12/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant