SIVU des Charmettes

MIS À JOUR LE 28/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253902522
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/11/1996
Date d'effet
19/11/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39230 Sellières
Commune du siège
Sellières

Population

2 200Population totale regroupée en vigueur
46,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39191213901911Darbonnay283

39

39110213901101La Charme269

39

39196213901960Les Deux-Fays2119

39

39310213903107Mantry2486

39

39342213903420Monay2124

39

39407213904071Passenans2355

39

39508213905086Sellières2753

39

39533213905334Toulouse-le-Château2211

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BERTHAUD LILIAN

Président

Sellières
M.PERRODIN Hervé

1er Vice-président

Sellières

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 19/11/1996

Création d'un groupement

Le 03/10/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 30/11/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 23/09/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020

Le 12/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant