SIVOS de Bellecombe, Les Moussières, Les Molunes
MIS À JOUR LE 19/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

253902563

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Saint-Claude

Département

Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

29/12/1995

Date d'effet

29/12/1995

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

École des Sorbiers

39310 Les Moussières

Commune du siège

Les Moussières

Population

1 072Population totale regroupée en vigueur

15,5Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
3

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
39	39046	213900467	Bellecombe	3	77
39	39373	213903735	Les Moussières	3	164
39	39510	200071355	Septmoncel les Molunes	3	831

Délégués
6

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	MILLET FLORENT	Président	Les Moussières
M.	GROS STEPHANE	Autre délégué	Bellecombe
Mme	CASAGRANDE CLEA	Autre délégué	Bellecombe
M.	CARGNELUTTI TONY	Autre délégué	Bellecombe
M.	ROCHET CHRISTIAN	Autre délégué	Les Moussières
Mme	GROSTABUSSIAT SANDRA	Autre délégué	Les Moussières

Compétences
1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
6

Le 29/12/1995

Création d'un groupement

Le 01/09/2021

Retrait d'une collectivité d'un EPCI

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Le 18/06/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020

Le 17/10/2016

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 23/04/2014