SIVU du canton de Dampierre

MIS À JOUR LE 18/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253902662
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/04/1996
Date d'effet
30/04/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39700 Dampierre
Commune du siège
Dampierre

Population

7 548Population totale regroupée en vigueur
59,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39172213901721Courtefontaine1261

39

39190200087203Dampierre11 338

39

39218213902182Étrepigney1441

39

39219213902190Évans1671

39

39235213902356Fraisans11 185

39

39039213900392La Barre1252

39

39076213900764La Bretenière1219

39

39352213903529Monteplain1151

39

39396213903966Orchamps11 060

39

39400213904006Our1149

39

39430213904303Plumont1106

39

39451213904519Ranchot1510

39

39452213904527Rans1536

39

39498213904980Salans1669

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGUILLOT ISABELLE

Président

La Bretenière
MmeAMIOT JENNIFER

Vice président

Ranchot
MmeGARITAN MARIE FRANCOISE

Vice président

Salans
MmeBENDERIITER VALERIE

Autre délégué

Dampierre
M.SIGNORI FREDERIC

Autre délégué

Étrepigney
MmeLAMBERT BRIGITTE

Autre délégué

Fraisans
M.VERTEL MICHEL

Autre délégué

La Barre
MmeBOUCARD MICHELE

Autre délégué

Orchamps
M.VUILLIN DIDIER

Autre délégué

Our
MmeGREMAUX NICOLE

Autre délégué

Plumont
M.CHARLES FABIEN

Autre délégué

Rans
M.ARNOULD JEAN NOEL

Autre délégué

Courtefontaine

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Activités sanitaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 30/04/1996

Création d'un groupement

Le 18/07/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020

Le 22/05/2017

Renouvellement bureau suite démission présidente

Le 14/04/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 05/11/2010