SIVOS du Rachet
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253906069
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/02/1997
Date d'effet
28/02/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39150 Chaux-des-Crotenay
Commune du siège
Chaux-des-Crotenay
Population
745Population totale regroupée en vigueur
24,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | FANTINI Monique | Président | Chaux-des-Crotenay |
| M. | CART LAMY GERARD | 1er Vice-président | Les Planches-en-Montagne |
| M. | PAGNIER THOMAS | 2ème Vice-président | Entre-deux-Monts |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Renouvellement bureau suite municipales 2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Compétence bâtiment scolaire transférée à la CC Champagnole Porte du Haut-Jura (reste juste petit entretien et gestion personnel au SIVOS
Adhésion des Planches en Montagne et modification des statuts (ap n° 437)