SIVOS du Rachet

MIS À JOUR LE 24/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253906069
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/02/1997
Date d'effet
28/02/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39150 Chaux-des-Crotenay
Commune du siège
Chaux-des-Crotenay

Population

740Population totale regroupée en vigueur
24,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39129213901291Chaux-des-Crotenay4411

39

39208213902083Entre-deux-Monts3170

39

39424213904246Les Planches-en-Montagne3159

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeFANTINI Monique

Président

Chaux-des-Crotenay
M.CART LAMY GERARD

Vice président

Les Planches-en-Montagne
M.PAGNIER THOMAS

Vice président

Entre-deux-Monts
M.LANIER DOMINIQUE

Autre délégué

Chaux-des-Crotenay
M.MONTENAT KOUMALI

Autre délégué

Chaux-des-Crotenay
M.TRAVAGLINI ADRIEN

Autre délégué

Chaux-des-Crotenay
M.BEJEAN MARTIAL

Autre délégué

Les Planches-en-Montagne
M.BERTHET TISSOT MAXENCE

Autre délégué

Les Planches-en-Montagne
MmeGUYON LAETITIA

Autre délégué

Entre-deux-Monts
MmeMICHOLET AMELIE

Autre délégué

Entre-deux-Monts

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 28/02/1997

Création d'un groupement

Le 24/06/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020

Le 13/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 27/12/2012

Compétence bâtiment scolaire transférée à la CC Champagnole Porte du Haut-Jura (reste juste petit entretien et gestion personnel au SIVOS

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Le 09/03/2007

Adhésion des Planches en Montagne et modification des statuts (ap n° 437)