SI des eaux de Sous la Tour
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253906127
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/09/1998
Date d'effet
23/09/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39320 Saint-Julien
Commune du siège
Val Suran
Population
1 041Population totale regroupée en vigueur
16Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | IONI JEAN JACQUES | Président | Val Suran |
| M. | DUPUIS NICOLAS | Vice président | Montlainsia |
| M. | MICHELIN DOMINIQUE | Autre délégué | Dramelay |
| M. | BUNOD REMY | Autre délégué | Montlainsia |
| M. | JENOUDET ANDRE | Autre délégué | Val Suran |
| M. | LOMBARDET PIERRE | Autre délégué | Val Suran |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Renouvellement du bureau suite municipales 2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.