SIVOS du Val d'Orain

MIS À JOUR LE 11/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253906184
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/06/2000
Date d'effet
26/06/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue de la Bresse
Groupe scolaire
39800 Colonne
Commune du siège
Colonne

Population

1 612Population totale regroupée en vigueur
23Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39049213900491Bersaillin2407

39

39054213900541Biefmorin293

39

39073213900731Brainans2202

39

39159213901598Colonne2260

39

39119213901192Le Chateley286

39

39386213903867Neuvilley288

39

39401213904014Oussières2243

39

39570213905706Villers-les-Bois2233

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGIRARD COLETTE

Président

Neuvilley
MmeBERTHELIER Elisabeth

1er Vice-président

Biefmorin
M.LANIESSE MICHEL

2ème Vice-président

Le Chateley

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 26/06/2000

Création d'un groupement

Le 26/06/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 21/07/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020

Le 09/10/2017

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 14/04/2014

Renouvellement bureau