SIVOS La Loue

MIS À JOUR LE 15/05/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253906200
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/04/2001
Date d'effet
04/04/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
32 Grande Rue
39380 Chissey-sur-Loue
Commune du siège
Chissey-sur-Loue

Population

2 621Population totale regroupée en vigueur
21,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39093213900939Chamblay1432

39

39117213901176Chatelay1101

39

39149213901499Chissey-sur-Loue1327

39

39206213902067Écleux1223

39

39249213902497Germigney180

39

39399213903990Ounans1338

39

39546213905466Vaudrey1359

39

39565213905656Villeneuve-d'Aval197

39

39569213905698Villers-Farlay1664

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PICHON JEAN CLAUDE

Président

Chissey-sur-Loue
MmeCARTIGNY MARIANNE

Vice président

Chamblay
MmePIEUCHOT ELODIE

Vice président

Villers-Farlay
M.GLORIOD DANIEL

Autre délégué

Chatelay
MmeBARBE CLAIRE

Autre délégué

Écleux
M.RAMAUX STEPHANE

Autre délégué

Germigney
MmePATE VIRGINIE

Autre délégué

Vaudrey
M.MAIROT DANIEL

Autre délégué

Villeneuve-d'Aval
MmeVITALI LUCIE

Autre délégué

Ounans

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 04/04/2001

Création d'un groupement

Le 15/05/2023

Mme Lucie VITALI démissionne du poste de vice-président.

Le 01/04/2021

Renouvellement du bureau suite démission présidente

Le 27/01/2021

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 25/06/2020

Renouvellement du bureau suite municipales 2020