SIVOS en Sapey
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253906291
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Claude
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/04/2003
Date d'effet
22/04/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39260 Maisod
Commune du siège
Maisod
Population
1 153Population totale regroupée en vigueur
34,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | GROS CELINE | Président | Maisod |
| M. | SMANIOTTO JEROME | Vice président | Charchilla |
| Mme | FRANTZ JOELLE | Autre délégué | Charchilla |
| Mme | CARROZ CHRISTELLE | Autre délégué | Coyron |
| M. | GAMBEY OLIVIER | Autre délégué | Coyron |
| Mme | BARTHET DELPHINE | Autre délégué | Maisod |
| M. | BALLAND MAXIME | Autre délégué | Meussia |
| Mme | CARROZ CHRISTELLE | Autre délégué | Meussia |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Renouvellement du bureau suite municipales 2020
Extension de compétences vers un EPCI
Modification des coordonnées
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant