SM du pôle Innovia

MIS À JOUR LE 23/07/2021

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
253906333
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/07/2003
Date d'effet
08/07/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de L'Europe
39100 Dole
Commune du siège
Dole

Population

56 322Population totale regroupée en vigueur
132,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

200010650CA du Grand Dole656 322

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

21

200053726Région Bourgogne-Franche-Comté1

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FICHERE JEAN PASCAL

Président

CA du Grand Dole
MmeBOURGEOIS REPUBLIQUE CLAIRE

Vice président

CA du Grand Dole
M.GUERRIN BERNARD

Vice président

CA du Grand Dole
M.RABBE LAURENT

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.DAUBIGNEY JEAN MICHEL

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.GINIES MICHEL

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.el mezoughi rim

Autre délégué

Région Bourgogne-Franche-Comté

Compétences

3

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 08/07/2003

Création d'un groupement

Le 23/07/2021

Renouvellement élus conseil régional BFC

Le 30/11/2020

Renouvellement du bureau suite municipales 2020

Le 05/11/2019

Le 19/06/2017

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