SI des Couloirs (incendie et secours)
MIS À JOUR LE 07/03/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253906408
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Claude
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/11/2004
Date d'effet
17/11/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
39370 La Pesse
Commune du siège
La Pesse
Population
664Population totale regroupée en vigueur
14,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GRENARD JEROME | Président | Les Bouchoux |
M. | JUBERT GREGOIRE | Vice président | La Pesse |
M. | MERCIER CLAUDE | Autre délégué | La Pesse |
M. | HAREL ANTHONY | Autre délégué | La Pesse |
Mme | JEANTET PROST KARINE | Autre délégué | Les Bouchoux |
Mme | MICHAMBLE ANNE | Autre délégué | Les Bouchoux |
Compétences
2
Autres
- Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
8
Le 17/11/2004
Création d'un groupement
Le 07/03/2024
Extension de compétences vers un EPCI
Le 06/03/2023
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 20/06/2020
Renouvellement bureau suite municiaples 2020
Le 05/04/2019
Renouvellement du bureau suite démission président