SI d'aménagement des Arrigans

MIS À JOUR LE 29/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254000607
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dax
Département
Landes (40)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/02/1973
Date d'effet
20/02/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
40360 Pomarez
BP 8
Commune du siège
Pomarez
Téléphone
05 58 89 30 28

Population

2 620Population totale regroupée en vigueur
46,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

40

40095214000952Estibeaux2717

40

40199214001992Mouscardès2272

40

40228214002289Pomarez21 631

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CASSIAU Pascal

Président

Pomarez

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 20/02/1973

Création d'un groupement

Le 28/07/2020

Election psdt

Le 29/07/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 29/07/2019

Suppression de compétences

Le 15/06/2012

Modification de l'objet du syndicat