SICTOM du Marsan

MIS À JOUR LE 10/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
254000847
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes (40)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : Redevance spéciale ordures ménagères

Dates de l'arrêté

Date de création
26/07/1974
Date d'effet
26/07/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1038 Route du Marcadé
40090 Saint-Perdon
Commune du siège
Saint-Perdon
Téléphone
05 58 85 88 00

Population

89 611Population totale regroupée en vigueur
37,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

40

244000774CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais56 395

40

244000824CC du Pays Grenadois57 911

40

244000808CA Mont de Marsan Agglomération958 157

40

200069649CC Chalosse Tursan22 514

40

200069656CC Coeur Haute Lande53 524

40

200035541CC des Landes d'Armagnac511 110

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ALYRE Jean-Paul

Président

CA Mont de Marsan Agglomération

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Chalosse Tursan

      Aurice - Bas-Mauco - Cauna - Haut-Mauco

    • Transfert partiel

      CC Coeur Haute Lande

      Brocas - Bélis - Canenx-et-Réaut - Cère - Garein - Labrit - Le Sen - Maillères - Vert

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Chalosse Tursan

      Aurice - Bas-Mauco - Cauna - Haut-Mauco

    • Transfert partiel

      CC Coeur Haute Lande

      Brocas - Bélis - Canenx-et-Réaut - Cère - Garein - Labrit - Le Sen - Maillères - Vert

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

40

254003304SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI)

SMO

1 524 569

Liste des évènements

5

Le 26/07/1974

Création d'un groupement

Le 05/12/2016

Création CC Coeur Haute Lande et création CC Chalosse Tursan

Le 23/06/2016

Modification des statuts : réalisation de prestation de services, ressources, modification des statuts notamment

Le 27/01/2014

Modification des compétences : notamment projet de création d'une installation de stockage destiné à recevoir les déchets inertes (ISDI)

Le 28/01/2013

Création événement AUTRE