SIRS par classes de niveau de Miramont-Sensacq, Pimbo, Sorbets, Lauret et Mauries
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254000946
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes (40)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/04/1978
Date d'effet
06/04/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
40320 Miramont-Sensacq
Commune du siège
Miramont-Sensacq
Téléphone
05 58 79 91 23
Population
921Population totale regroupée en vigueur
15,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BEAUMONT Pascal | Président | Miramont-Sensacq |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
40 | 254003304 | SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI) | SMO | 1 524 569 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts, modification de la répartition pour la prise en charge des dépenses d'investissement
Assurer la prise en charge de tous les frais de fonctionnement ainsi que tout le matériel et équipement à l'exclusion des bâtiments et leurs réparations ; 3 représentants par commune