SI de Peyrelongue pour le regroupement scolaire par classes de niveau

MIS À JOUR LE 23/07/2015

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254000953
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes (40)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/04/1978
Date d'effet
24/04/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
40700 Sainte-Colombe
Commune du siège
Sainte-Colombe

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie
40700 Horsarrieu
Téléphone
05 58 79 54 53

Population

1 768Population totale regroupée en vigueur
55,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

40

40128214001281Horsarrieu4722

40

40252214002529Sainte-Colombe4633

40

40298214002982Serres-Gaston4413

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUTOYA Philippe

Président

Sainte-Colombe

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

40

254003304SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI)

SMO

1 524 569

Liste des évènements

3

Le 24/04/1978

Création d'un groupement

Le 23/07/2015

Temps d'activités périscolaires projet éducatif territorial

Le 03/09/1996

Adhésion de Serres-Gaston