SI de Peyrelongue pour le regroupement scolaire par classes de niveau
MIS À JOUR LE 23/07/2015
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254000953
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes (40)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/04/1978
Date d'effet
24/04/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
40700 Sainte-Colombe
Commune du siège
Sainte-Colombe
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Mairie
40700 Horsarrieu
Téléphone
05 58 79 54 53
Population
1 768Population totale regroupée en vigueur
55,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DUTOYA Philippe | Président | Sainte-Colombe |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
40 | 254003304 | SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI) | SMO | 1 524 569 |
Liste des évènements
3
Le 24/04/1978
Création d'un groupement
Le 23/07/2015
Temps d'activités périscolaires projet éducatif territorial
Le 03/09/1996
Adhésion de Serres-Gaston