SIRS par classes de niveau '' les Trois Pouys ''

MIS À JOUR LE 18/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254001068
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes (40)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/03/1979
Date d'effet
16/03/1979
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
40500 Montsoué
Commune du siège
Montsoué
Téléphone
05 58 03 57 43

Population

1 385Population totale regroupée en vigueur
38,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

40

40086214000861Coudures3566

40

40196214001968Montsoué3574

40

40289214002891Sarraziet3245

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.Castra Patrick

Président

Montsoué

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

40

254003304SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI)

SMO

1 524 569

Liste des évènements

3

Le 16/03/1979

Création d'un groupement

Le 18/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 28/01/2010

Extension de compétences