SIVOS ''Les Hauts du Luy''
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254002041
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dax
Département
Landes (40)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/06/1984
Date d'effet
06/06/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
40360 Donzacq
Commune du siège
Donzacq
Téléphone
05 58 89 31 47
Population
1 795Population totale regroupée en vigueur
39,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LABORDE Thierry | Président | Donzacq |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
40 | 254003304 | SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI) | SMO | 1 524 569 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Décrire une compétence exercée
Extension de compétences vers un EPCI
Modification des statuts