SIRS par classes de niveau entre Philondenx, Arboucave, Urgons et Lacajunte

MIS À JOUR LE 22/08/2014

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254002058
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes (40)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/07/1984
Date d'effet
19/07/1984
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
40320 Arboucave
Commune du siège
Arboucave
Téléphone
05 58 44 57 43

Population

805Population totale regroupée en vigueur
22,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

40

40005214000051Arboucave2218

40

40136214001364Lacajunte2148

40

40225214002255Philondenx2191

40

40321214003212Urgons2248

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAFFITTE JEAN

Président

Arboucave

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

40

254003304SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI)

SMO

1 524 569

Liste des évènements

3

Le 19/07/1984

Création d'un groupement

Le 22/08/2014

Modification des statuts : rajout de la compétence "achat de matériel et mobilier, prise en charge de tous les frais de fonctionnement"

Le 07/12/1999

Adhésion de la commune d'Urgons