SIRS de la vallée des Arrigans

MIS À JOUR LE 11/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254002108
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dax
Département
Landes (40)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/02/1978
Date d'effet
16/02/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
40290 Estibeaux
Commune du siège
Estibeaux

Population

2 349Population totale regroupée en vigueur
37,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

40

40095214000952Estibeaux3717

40

40199214001992Mouscardès3272

40

40214214002149Ossages3500

40

40316214003162Tilh3860

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeSAINT GERMAIN Caroline

Président

Estibeaux

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

40

254003304SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI)

SMO

1 524 569

Liste des évènements

2

Le 16/02/1978

Création d'un groupement

Le 02/07/1985

Modification des statuts