SM d'aménagement du golf de Moliets-et-Maâ

MIS À JOUR LE 13/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
254002165
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes (40)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/06/1976
Date d'effet
01/06/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
23 Rue Victor Hugo
Hôtel du Département
40000 Mont-de-Marsan
Commune du siège
Mont-de-Marsan
Téléphone
05 58 05 40 40

Population

72 997Population totale regroupée en vigueur
121,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

40

40187214001877Moliets-et-Maa21 325

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

40

244000865CC Maremne Adour Côte Sud572 997

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

40

224000018Département des Landes7

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FORTINON Xavier

Président

Département des Landes

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

40

254003304SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI)

SMO

1 524 569

Liste des évènements

4

Le 01/06/1976

Création d'un groupement

Le 03/06/2024

Modification des statuts

Le 03/04/2024

Changement de dénomination - transformation en syndicat à la carte - autres modifications statutaires

Le 25/07/2012

Modification de l'objet du syndicat : création SPL