SI pour l'école maternelle de Gamarde

MIS À JOUR LE 02/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254002231
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dax
Département
Landes (40)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/01/1987
Date d'effet
05/01/1987
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
40380 Gamarde-les-Bains
Commune du siège
Gamarde-les-Bains
Téléphone
05 58 98 60 86

Population

2 918Population totale regroupée en vigueur
76,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

40

40104214001042Gamarde-les-Bains21 569

40

40113214001133Goos2545

40

40237214002370Préchacq-les-Bains2804

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CURUTCHET Jérôme

Président

Gamarde-les-Bains

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

40

254003304SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI)

SMO

1 524 569

Liste des évènements

2

Le 05/01/1987

Création d'un groupement

Le 28/01/2005

Opérations diverses