SM pour la sauvegarde des étangs landais

MIS À JOUR LE 06/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
254002330
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes (40)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/04/1988
Date d'effet
05/04/1988
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
23 Rue Victor Hugo
Hôtel du Département
40000 Mont-de-Marsan
Commune du siège
Mont-de-Marsan
Téléphone
05 58 05 40 40

Population

101 134Population totale regroupée en vigueur
53Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

40

40021214000218Azur11 009

40

40181214001810Messanges11 113

40

40187214001877Moliets-et-Maa11 321

40

40209214002099Ondres16 627

40

40296214002966Seignosse14 189

40

40310214003105Soustons18 917

40

40312214003121Tarnos113 342

40

40317214003170Tosse13 636

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

40

244000873CC des Grands Lacs634 242

40

244000543CC de Mimizan313 495

40

244000857CC Côte Landes Nature213 243

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

40

224000018Département des Landes9

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeTOLLIS Sandra

Président

Département des Landes

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

40

254003304SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI)

SMO

678 130

Liste des évènements

3

Le 05/04/1988

Création d'un groupement

Le 06/08/2013

Création événement AUTRE

Le 06/03/1992

Adhésion de communes et du District de Mimizan