SM pour la sauvegarde des étangs landais

MIS À JOUR LE 06/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
254002330
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes (40)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/04/1988
Date d'effet
05/04/1988
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
23 Rue Victor Hugo
Hôtel du Département
40000 Mont-de-Marsan
Commune du siège
Mont-de-Marsan
Téléphone
05 58 05 40 40

Population

98 920Population totale regroupée en vigueur
51,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

40

40021214000218Azur1994

40

40181214001810Messanges11 064

40

40187214001877Moliets-et-Maa11 325

40

40209214002099Ondres16 286

40

40296214002966Seignosse14 014

40

40310214003105Soustons18 653

40

40312214003121Tarnos113 229

40

40317214003170Tosse13 537

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

40

244000873CC des Grands Lacs633 646

40

244000543CC de Mimizan313 216

40

244000857CC Côte Landes Nature212 956

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

40

224000018Département des Landes9

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeTOLLIS Sandra

Président

Département des Landes

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

40

254003304SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI)

SMO

1 524 569

Liste des évènements

3

Le 05/04/1988

Création d'un groupement

Le 06/08/2013

Création événement AUTRE

Le 06/03/1992

Adhésion de communes et du District de Mimizan