SIRS par classes de niveau ''Le Luy de France''
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254002603
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dax
Département
Landes (40)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/08/1991
Date d'effet
14/08/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Place Victor Ducla
40700 Castaignos-Souslens
Commune du siège
Castaignos-Souslens
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Mairie
40330 Nassiet
Téléphone
05 58 89 01 97
Population
1 839Population totale regroupée en vigueur
34,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | NOGUES David | Président | Momuy |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
40 | 254003304 | SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI) | SMO | 1 524 569 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Changement adresse du siège - Modification des statuts
Décrire une compétence exercée
Modification des statuts concernant la participation financière des communes