SIRP Bélus, Saint-Étienne-d'Orthe

MIS À JOUR LE 05/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254002728
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dax
Département
Landes (40)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/06/1990
Date d'effet
13/06/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
40300 Bélus
Commune du siège
Bélus
Téléphone
05 58 73 10 28

Population

1 394Population totale regroupée en vigueur
63,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

40

40034214000341Bélus3644

40

40256214002560Saint-Étienne-d'Orthe3750

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDURQUETY Rachel

Président

Bélus

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 13/06/1990

Création d'un groupement

Le 30/07/2019

Décrire une compétence exercée

Le 30/07/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 15/10/2013

Création événement AUTRE

Le 27/09/2004

Modification des statuts