SIRP de Hastingues et Sames

MIS À JOUR LE 13/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254002959
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dax
Département
Landes (40)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/10/1995
Date d'effet
20/10/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
40300 Hastingues
Commune du siège
Hastingues
Téléphone
05 58 73 68 66

Population

1 351Population totale regroupée en vigueur
50Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

40

40120214001208Hastingues2623

64

64502216405027Sames2728

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeFERNANDEZ Nathalie

Président

Sames

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 20/10/1995

Création d'un groupement

Le 30/07/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 15/09/2010

Dispositions financières