SIRS de l'ABCM

MIS À JOUR LE 16/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254003122
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dax
Département
Landes (40)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/07/1999
Date d'effet
16/07/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
40330 Castel-Sarrazin
Commune du siège
Castel-Sarrazin
Téléphone
05 58 89 40 09

Population

1 342Population totale regroupée en vigueur
38,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

40

40011214000119Arsague2348

40

40047214000473Bonnegarde2261

40

40074214000747Castel-Sarrazin2596

40

40173214001737Marpaps2137

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HAURAT Jean-Yves

Président

Arsague

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

40

254003304SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI)

SMO

1 524 569

Liste des évènements

1

Le 16/07/1999

Création d'un groupement