SM du Pays d'Albret
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
254003171
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes (40)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/11/2000
Date d'effet
08/11/2000
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
23 Rue Victor Hugo
Hôtel du Département
40000 Mont-de-Marsan
Commune du siège
Mont-de-Marsan
Téléphone
05 58 05 40 40
Population
16 702Population totale regroupée en vigueur
9,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
40 | 200069656 | CC Coeur Haute Lande | 2 | 16 702 |
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
40 | 224000018 | Département des Landes | 6 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | COUTIERE Dominique | Président | CC Coeur Haute Lande |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts et de dénomination
Création CC Coeur Haute Lande
Modification satuts, extension compétences, adhésion d'une communauté de communes