SM de rivières Côte Sud

MIS À JOUR LE 28/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
254003205
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dax
Département
Landes (40)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/09/2001
Date d'effet
19/09/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Allée des Camélias
40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
Commune du siège
Saint-Vincent-de-Tyrosse
Téléphone
05 58 77 19 82

Population

100 967Population totale regroupée en vigueur
135,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

40

244000865CC Maremne Adour Côte Sud2170 623

40

244000675CA du Grand Dax11 224

40

244000659CC du Seignanx629 120

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MAIS Jean Michel

Président

CC Maremne Adour Côte Sud

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Dax

      Herm

    • Transfert partiel

      CC du Seignanx

      Biarrotte - Biaudos - Ondres - Saint-André-de-Seignanx - Saint-Martin-de-Seignanx - Tarnos

    • Transfert partiel

      CC Maremne Adour Côte Sud

      Angresse - Azur - Bénesse-Maremne - Capbreton - Josse - Labenne - Magescq - Messanges - Moliets-et-Maa - Orx - Saint-Geours-de-Maremne - Saint-Jean-de-Marsacq - Saint-Martin-de-Hinx - Saint-Vincent-de-Tyrosse - Saubion - Saubrigues - Seignosse - Soorts-Hossegor - Soustons - Tosse - Vieux-Boucau-les-Bains

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Dax

      Herm

    • Transfert partiel

      CC du Seignanx

      Biarrotte - Biaudos - Ondres - Saint-André-de-Seignanx - Saint-Martin-de-Seignanx - Tarnos

    • Transfert partiel

      CC Maremne Adour Côte Sud

      Angresse - Azur - Bénesse-Maremne - Capbreton - Josse - Labenne - Magescq - Messanges - Moliets-et-Maa - Orx - Saint-Geours-de-Maremne - Saint-Jean-de-Marsacq - Saint-Martin-de-Hinx - Saint-Vincent-de-Tyrosse - Saubion - Saubrigues - Seignosse - Soorts-Hossegor - Soustons - Tosse - Vieux-Boucau-les-Bains

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Dax

      Herm

    • Transfert partiel

      CC du Seignanx

      Biarrotte - Biaudos - Ondres - Saint-André-de-Seignanx - Saint-Martin-de-Seignanx - Tarnos

    • Transfert partiel

      CC Maremne Adour Côte Sud

      Angresse - Azur - Bénesse-Maremne - Capbreton - Josse - Labenne - Magescq - Messanges - Moliets-et-Maa - Orx - Saint-Geours-de-Maremne - Saint-Jean-de-Marsacq - Saint-Martin-de-Hinx - Saint-Vincent-de-Tyrosse - Saubion - Saubrigues - Seignosse - Soorts-Hossegor - Soustons - Tosse - Vieux-Boucau-les-Bains

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

40

254003304SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI)

SMO

1 524 569

Liste des évènements

4

Le 19/09/2001

Création d'un groupement

Le 24/07/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 18/01/2018

Arrêté préfectoral n°2018-15 du 18 janvier 2018 portant mise en conformité des statuts conformément aux dispositions de l'article 76-II de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et portant modification des statuts.

Le 26/03/2014

Modification de la raison sociale et du sigle