SIVU ACG Adour Midouze

MIS À JOUR LE 11/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254003288
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dax
Département
Landes (40)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/11/2003
Date d'effet
21/11/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Bourg
40400 Carcarès-Sainte-Croix
Commune du siège
Carcarès-Sainte-Croix
Téléphone
05 58 73 46 13

Population

1 246Population totale regroupée en vigueur
36,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

40

40018214000184Audon3418

40

40066214000663Carcarès-Sainte-Croix3550

40

40116214001166Gouts3278

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePROSPER Michèle

Président

Carcarès-Sainte-Croix

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

40

254003304SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI)

SMO

1 524 569

Liste des évènements

3

Le 21/11/2003

Création d'un groupement

Le 30/07/2019

Décrire une compétence exercée

Le 16/10/2008

Précision compétence garderie