SIVU scolaire du Tursan

MIS À JOUR LE 29/10/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254003320
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes (40)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/03/2005
Date d'effet
14/03/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Geaune
40320 Geaune
Commune du siège
Geaune
Téléphone
05 58 44 50 27

Population

1 450Population totale regroupée en vigueur
35,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

40

40072214000721Castelnau-Tursan2191

40

40083214000838Clèdes2125

40

40110214001109Geaune2781

40

40219214002198Payros-Cazautets2108

40

40220214002206Pécorade2137

40

40239214002396Puyol-Cazalet2108

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COUTURE Gilles

Président

Geaune

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

40

254003304SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI)

SMO

1 524 569

Liste des évènements

6

Le 14/03/2005

Création d'un groupement

Le 29/10/2021

Modification des statuts

Le 24/01/2018

Modification des statuts

Le 19/05/2016

5 janvier 2016 et 19 mai 2016 : définition du temps périscolaire

Le 27/01/2014

- prise en charge de tous les frais de fonctionnement -maintenance des bâtiments et leur rénovation - constructions nouvelles