SIVOS de La Chapelle-Vendômoise
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254100050
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Blois
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/03/1970
Date d'effet
25/03/1970
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Route de Blois
Mairie de La Chapelle-Vendômoise
41330 La Chapelle-Vendômoise
Commune du siège
La Chapelle-Vendômoise
Téléphone
02 54 20 16 18
Adresse électronique
landes.le.gaulois@wanadoo.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
2 Mairie de Landes-le-Gaulois Rue des Écoles
41190 Landes-le-Gaulois
Téléphone
02 54 20 18 40
Population
1 987Population totale regroupée en vigueur
36,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PESCHARD Eric | Président | Landes-le-Gaulois |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Installation du comité syndical et élection du président
Election du président de l'EPCI