SM d'élimination des ordures ménagères du groupement de Mer
MIS À JOUR LE 22/12/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF

Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN

254100472

Mode de répartition des sièges

Autre cas

Arrondissement

Blois

Département

Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création

19/06/1973

Date d'effet

19/06/1973

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Hôtel de Ville

41500 Mer

Commune du siège

Mer

Téléphone

02 54 81 41 38

Adresse électronique

administration@sieom-mer.fr

Population

32 612Population totale regroupée en vigueur

31Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents
4

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
41	200055481	CC Beauce Val de Loire	27	17 891
41	244100798	CC du Grand Chambord	10	9 608
41	244100780	CC de la Sologne des Etangs	6	4 608
41	200018406	CC du Romorantinais et du Monestois	1	505

Délégués
1

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	HUGUET Pascal	Président	CC Beauce Val de Loire

Compétences
2

Environnement, développement durable et cadre de vie

Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Transfert partiel
  CC de la Sologne des Etangs
  Dhuizon - Millançay - Montrieux-en-Sologne - Neung-sur-Beuvron - Veilleins - Vernou-en-Sologne
- Transfert partiel
  CC du Grand Chambord
  Bauzy - Chambord - Crouy-sur-Cosson - Fontaines-en-Sologne - La Ferté-Saint-Cyr - Maslives - Neuvy - Saint-Dyé-sur-Loire - Saint-Laurent-Nouan - Thoury
- Transfert partiel
  CC Beauce Val de Loire
  Autainville - Avaray - Boisseau - Briou - Conan - Concriers - Courbouzon - Josnes - La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine - La Madeleine-Villefrouin - Le Plessis-l'Échelle - Lestiou - Lorges - Marchenoir - Mer - Muides-sur-Loire - Oucques La Nouvelle - Rhodon - Roches - Saint-Léonard-en-Beauce - Suèvres - Séris - Talcy - Villeneuve-Frouville - Épiais
- Transfert partiel
  CC du Romorantinais et du Monestois
  Courmemin
Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
- Transfert partiel
  CC de la Sologne des Etangs
  Dhuizon - Millançay - Montrieux-en-Sologne - Neung-sur-Beuvron - Veilleins - Vernou-en-Sologne
- Transfert partiel
  CC du Grand Chambord
  Bauzy - Chambord - Crouy-sur-Cosson - Fontaines-en-Sologne - La Ferté-Saint-Cyr - Maslives - Neuvy - Saint-Dyé-sur-Loire - Saint-Laurent-Nouan - Thoury
- Transfert partiel
  CC Beauce Val de Loire
  Autainville - Avaray - Boisseau - Briou - Conan - Concriers - Courbouzon - Josnes - La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine - La Madeleine-Villefrouin - Le Plessis-l'Échelle - Lestiou - Lorges - Marchenoir - Mer - Muides-sur-Loire - Oucques La Nouvelle - Rhodon - Roches - Saint-Léonard-en-Beauce - Suèvres - Séris - Talcy - Villeneuve-Frouville - Épiais
- Transfert partiel
  CC du Romorantinais et du Monestois
  Courmemin

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
7

Le 19/06/1973

Création d'un groupement

Le 22/12/2023

Retrait d'une collectivité d'un EPCI

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 206.24 ko

Le 24/09/2020

Election du président, suite à l'installation de l'organe délibérant

Le 25/02/2019

Arrêté portant adhésion de la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois au SMEOM du groupement de Mer, pour la commune de Courmemin.

Le 02/12/2016

Création d'un nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de quatre communautés de communes, dont la CC de la Beauce Oratorienne

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 765.02 ko

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