SIVOS de Chitenay - Cormeray - Seur
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254100555
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Blois
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/01/1973
Date d'effet
31/01/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue de la Buissonnière
Mairie de Cormeray
41120 Cormeray
Commune du siège
Cormeray
Téléphone
02 54 44 28 28
Adresse électronique
sivos.chitenay.cormeray.seur41@gmail.com
Population
3 264Population totale regroupée en vigueur
112,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PASQUET Joël | Président | Cormeray |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des coordonnées administratives
Installation du comité syndical et élection du président
Election du président de l'EPCI