SIVOS de Chémery

MIS À JOUR LE 11/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254100902
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Romorantin-Lanthenay
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : Participation des parents pour la garderie et la cantine

Dates de l'arrêté

Date de création
03/08/1971
Date d'effet
03/08/1971
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
59 Rue Nationale
Mairie de Chémery
41700 Chémery
Commune du siège
Chémery
Téléphone
02 54 71 80 24
Adresse électronique
mairie.chemery@wanadoo.fr

Population

1 269Population totale regroupée en vigueur
24,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

41

41049214100497Chémery3957

41

41132214101321Méhers3312

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeTHEVENET Anne-Marie

Président

Chémery

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 03/08/1971

Création d'un groupement

Le 11/06/2020

Installation du comité syndical et élection du président

Le 22/04/2014

Election du président d'un EPCI