SIVOS de Couture-sur-Loir
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254100985
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vendôme
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/04/1972
Date d'effet
12/04/1972
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place des Anciens AFN
Mairie de Couture-sur-Loir
41800 Couture-sur-Loir
Commune du siège
Vallée-de-Ronsard
Téléphone
02 54 72 42 03
Adresse électronique
mairie.couture-sur-loir@wanadoo.fr
Population
1 305Population totale regroupée en vigueur
20,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MERCIER Philippe | Président | Vallée-de-Ronsard |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Installation du comité syndical et élection du président
Election du président de l'EPCI