SIAEP d'Ouzouer-le-Doyen

MIS À JOUR LE 12/12/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254101173
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vendôme
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/02/1950
Date d'effet
09/02/1950
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue du Moulin à Vent
Mairie d'Ouzouer-le-Doyen
41160 Ouzouer-le-Doyen
Commune du siège
Ouzouer-le-Doyen
Téléphone
02 54 82 67 40

Population

4 151Population totale regroupée en vigueur
22,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

41

41173200055390Beauce la Romaine43 410

41

41026214100265Brévainville2163

41

41141214101412Moisy2349

41

41172214101727Ouzouer-le-Doyen2229

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BRUNET Jean- Maurice

Président

Ouzouer-le-Doyen

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 09/02/1950

Création d'un groupement

Le 12/12/2022

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 20/07/2020

Election du président, suite à l'installation de l'organe délibérant

Le 20/07/2020

Installation du comité syndical et élection du président

Le 02/02/2016

La commune nouvelle de Beauce la Romaine n'adhère que pour les communes déléguées de La Colombe et Semerville