SI du collège Louis Pasteur de Morée

MIS À JOUR LE 15/02/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254101330
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vendôme
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/05/1972
Date d'effet
30/05/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
28 Rue des Prés
Mairie de Morée
41160 Morée
Commune du siège
Morée
Téléphone
02 54 89 15 15
Adresse électronique
syndicatcollege.louispasteur@gmail.com

Population

8 571Population totale regroupée en vigueur
35,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

41

41026214100265Brévainville2163

41

41028214100281Busloup2505

41

41095214100950Fréteval21 080

41

41275214102758La Ville-aux-Clercs21 248

41

41115214101156Lignières2413

41

41116214101164Lisle2188

41

41141214101412Moisy2349

41

41154214101545Morée21 106

41

41172214101727Ouzouer-le-Doyen2229

41

41175214101750Pezou21 125

41

41187214101875Renay2182

41

41209214102097Saint-Firmin-des-Prés2798

41

41214214102147Saint-Hilaire-la-Gravelle2669

41

41216214102162Saint-Jean-Froidmentel2516

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOURGEOIS Alain

Président

Morée

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 30/05/1972

Création d'un groupement

Le 23/07/2020

Installation du comité syndical et élection du président

Le 26/04/2014

Election du président de l'EPCI

Le 19/07/2013

Arrêté portant modification de l'article 2 et refonte des statuts du syndicat du collège de Morée

Télécharger le document Arrêté de modificationODT - 43.21 ko

Le 10/04/2013

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