SIVOS La Loirelle
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254101439
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vendôme
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : Cantine et Garderie
Dates de l'arrêté
Date de création
14/08/1968
Date d'effet
14/08/1968
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue du Perche
Mairie de Pezou
41100 Pezou
Commune du siège
Pezou
Téléphone
02 54 23 40 69
Adresse électronique
commune.pezou@wanadoo.fr
Population
2 413Population totale regroupée en vigueur
36Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SOLON Pierre | Président | Pezou |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de la raison sociale et du sigle
Installation du comité syndical et élection du président
Election du nouveau président du SIVOS
Election du nouveau président du SIVOS.