SIAEP de Fréteval

MIS À JOUR LE 10/09/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254101462
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vendôme
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/12/1956
Date d'effet
18/12/1956
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
31 Rue Louis et Marie-Louise Tessier
Mairie de Fréteval
41160 Fréteval
Commune du siège
Fréteval
Téléphone
02 54 82 63 52
Adresse électronique
freteval.siaep@orange.fr

Population

1 749Population totale regroupée en vigueur
46Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

41

41095214100950Fréteval31 080

41

41214214102147Saint-Hilaire-la-Gravelle3669

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.EXPERTON Eric

Président

Fréteval

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 18/12/1956

Création d'un groupement

Le 10/09/2024

Modification des coordonnées administratives

Le 22/07/2020

Installation du comité syndical et élection du président

Le 18/04/2014

Election du président de l'EPCI