SIAEP de Fréteval
MIS À JOUR LE 10/09/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254101462
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vendôme
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/12/1956
Date d'effet
18/12/1956
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
31 Rue Louis et Marie-Louise Tessier
Mairie de Fréteval
41160 Fréteval
Commune du siège
Fréteval
Téléphone
02 54 82 63 52
Adresse électronique
freteval.siaep@orange.fr
Population
1 749Population totale regroupée en vigueur
46Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | EXPERTON Eric | Président | Fréteval |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 18/12/1956
Création d'un groupement
Le 10/09/2024
Modification des coordonnées administratives
Le 22/07/2020
Installation du comité syndical et élection du président
Le 18/04/2014
Election du président de l'EPCI