SIVOS de Lancé

MIS À JOUR LE 31/01/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254101520
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vendôme
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/08/1967
Date d'effet
09/08/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
17 Rue Saint-Martin
Mairie de Lancé
41310 Lancé
Commune du siège
Lancé
Téléphone
02 54 82 81 24
Adresse électronique
mairie-lance@wanadoo.fr

Population

1 557Population totale regroupée en vigueur
26Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

41

41072214100729Crucheray2436

41

41107214101073Lancé2486

41

41163214101636Nourray2128

41

41200214102006Sainte-Anne2507

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEGENDRE Tony

Président

Lancé

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 09/08/1967

Création d'un groupement

Le 09/07/2020

Installation du comité syndical et élection du président

Le 25/04/2014

Election du président de l'EPCI