SIAEP de Prénouvellon
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254101983
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Blois
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/04/1947
Date d'effet
17/04/1947
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Rue des Écoles
Mairie de Prénouvellon
41240 Prénouvellon
Commune du siège
Beauce la Romaine
Téléphone
02 54 72 70 17
Adresse électronique
Siaep.prenouvellon@outlook.fr
Population
4 036Population totale regroupée en vigueur
25,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ESPUGNA Bernard | Président | Beauce la Romaine |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Installation du comité syndical et élection du président
Adhésion de la commune nouvelle de Beauce la Romaine pour les communes délégués de Membrolles, Prénouvellon, Tripleville et Verdes.
Arrêté portant extension du périmètre et refonte des statuts du syndicat intercommunal d'AEP de Prénouvellon.