SIVOS de Saint-Hilaire-la-Gravelle
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254102155
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vendôme
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/08/1983
Date d'effet
26/08/1983
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue Léon Cibié
Mairie de Saint-Hilaire-la-Gravelle
41160 Saint-Hilaire-la-Gravelle
Commune du siège
Saint-Hilaire-la-Gravelle
Téléphone
02 54 82 65 08
Population
1 185Population totale regroupée en vigueur
34,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BOREL Laurent | Président | Saint-Jean-Froidmentel |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Installation du comité syndical et élection du président
Arrêté portant modification de l'article 4 et refonte des statuts du SIVOS de St Hilaire la Gravelle - St Jean Froidmentel
Election du président de l'EPCI
Mme ENGELHART Ghislaine est élue présidente du SIVOS