SIVOS de Vallières-les-Grandes
MIS À JOUR LE 02/02/2023
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254102189
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Romorantin-Lanthenay
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/07/1983
Date d'effet
11/07/1983
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Place de l'Église
Mairie de Vallières-les-Grandes
41400 Vallières les Grandes
Commune du siège
Vallières-les-Grandes
Téléphone
02 54 20 95 07
Adresse électronique
sivos@vrm3741.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
20 Mairie de Rilly-sur-Loire Rue Nationale
41150 Rilly-sur-Loire
Téléphone
02 47 30 55 49
Population
2 259Population totale regroupée en vigueur
34,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | PROVOST Joëlle | Président | Mosnes |
Compétences
3
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 11/07/1983
Création d'un groupement
Le 18/07/2020
Installation du comité syndical et élection du président
Le 16/04/2014
Election du président de l'EPCI