SIVOS de Vallières-les-Grandes

MIS À JOUR LE 02/02/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254102189
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Romorantin-Lanthenay
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/07/1983
Date d'effet
11/07/1983
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place de l'Église
Mairie de Vallières-les-Grandes
41400 Vallières les Grandes
Commune du siège
Vallières-les-Grandes
Téléphone
02 54 20 95 07
Adresse électronique
sivos@vrm3741.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
20 Mairie de Rilly-sur-Loire Rue Nationale
41150 Rilly-sur-Loire
Téléphone
02 47 30 55 49

Population

2 259Population totale regroupée en vigueur
34,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

37

37161213701618Mosnes2833

41

41189214101891Rilly-sur-Loire2466

41

41267214102675Vallières-les-Grandes2960

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePROVOST Joëlle

Président

Mosnes

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 11/07/1983

Création d'un groupement

Le 18/07/2020

Installation du comité syndical et élection du président

Le 16/04/2014

Election du président de l'EPCI