SM à vocation sportive et éducative de la région d'Oucques

MIS À JOUR LE 02/02/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
254102205
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Blois
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/06/1981
Date d'effet
02/06/1981
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Grande Rue
Mairie d'Oucques
41290 Oucques
Commune du siège
Oucques La Nouvelle
Téléphone
02 54 23 11 00
Adresse électronique
contact@oucqueslanouvelle.fr

Population

2 956Population totale regroupée en vigueur
20Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

41

41019214100190Boisseau1106

41

41057214100570Conan1167

41

41077214100778Épiais1125

41

41037214100372La Chapelle-Enchérie2215

41

41171200065670Oucques La Nouvelle51 675

41

41188214101883Rhodon1119

41

41273214102733Vievy-le-Rayé2481

41

41284214102840Villeneuve-Frouville168

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

41

200055481CC Beauce Val de Loire102 741

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.NAUDIN Joël

Président

Oucques La Nouvelle

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
    • Transfert partiel

      CC Beauce Val de Loire

      Boisseau - Conan - Oucques La Nouvelle - Rhodon - Villeneuve-Frouville - Épiais

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
    • Transfert partiel

      CC Beauce Val de Loire

      Boisseau - Conan - Oucques La Nouvelle - Rhodon - Villeneuve-Frouville - Épiais

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 02/06/1981

Création d'un groupement

Le 25/09/2020

Election du président, suite à l'installation de l'organe délibérant

Le 03/09/2020

Arrêté portant extension du périmètre et modification des statuts du syndicat mixte à vocation sportive et éducative de la région d'Oucques

Le 15/05/2014

Création événement AUTRE

Le 09/07/2007

Substitution de la CC Beauce et Forêt pour la compétence "éducative"