Syndicat de l'Étang du Puits et du canal de la Sauldre
MIS À JOUR LE 26/12/2024
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
254102254
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Vierzon
Département
Cher (18)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/09/1984
Date d'effet
10/09/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Place Albert Boyer
Mairie
18410 Clémont
Commune du siège
Clémont
Adresse électronique
sepcs@orange.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
32 Route d'Argent
45620 Cerdon
Téléphone
02 38 36 18 90
Population
13 377Population totale regroupée en vigueur
24,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
4
Autres personnes morales de droit public
2
Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
---|---|---|---|
18 | 221800014 | Département du Cher | 5 |
45 | 224500017 | Département du Loiret | 4 |
Délégués
5
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | CARCAGNO Jean-François | Président | CC Sauldre et Sologne |
Mme | CASSIER Annie | 1er Vice président | Département du Cher |
M. | RIGLET Jean-Luc | 2ème Vice président | Département du Loiret |
M. | TARQUIS Didier | Membre du bureau | CC Coeur de Sologne |
M. | CERVEAU Alexandre | Membre du bureau | CC Sauldre et Sologne |
Compétences
2
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC du Val de Sully
Cerdon
Transfert partiel
CC Sauldre et Sologne
Argent-sur-Sauldre - Blancafort - Brinon-sur-Sauldre - Clémont
Transfert partiel
CC Coeur de Sologne
Lamotte-Beuvron - Nouan-le-Fuzelier
Transfert partiel
CC de la Sologne des Rivières
Pierrefitte-sur-Sauldre
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 10/09/1984
Création d'un groupement
Le 26/11/2009
Modification de l'article 5 4§ :Le département du Cher estreprésenté par cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants, le département du Loiret par 4 délégués titulaires et 4 suppléants