Syndicat de l'Étang du Puits et du canal de la Sauldre

MIS À JOUR LE 26/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
254102254
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Vierzon
Département
Cher (18)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/09/1984
Date d'effet
10/09/1984
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place Albert Boyer
Mairie
18410 Clémont
Commune du siège
Clémont
Adresse électronique
sepcs@orange.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
32 Route d'Argent
45620 Cerdon
Téléphone
02 38 36 18 90

Population

13 377Population totale regroupée en vigueur
24,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

41

41106214101065Lamotte-Beuvron14 574

41

41161214101610Nouan-le-Fuzelier12 341

41

41176214101768Pierrefitte-sur-Sauldre1764

45

45063214500639Cerdon1906

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

18

200000933CC Sauldre et Sologne44 792

41

200000800CC Coeur de Sologne26 915

41

244100806CC de la Sologne des Rivières1764

45

200070100CC du Val de Sully1906

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

18

221800014Département du Cher5

45

224500017Département du Loiret4

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CARCAGNO Jean-François

Président

CC Sauldre et Sologne
MmeCASSIER Annie

1er Vice président

Département du Cher
M.RIGLET Jean-Luc

2ème Vice président

Département du Loiret
M.TARQUIS Didier

Membre du bureau

CC Coeur de Sologne
M.CERVEAU Alexandre

Membre du bureau

CC Sauldre et Sologne

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Val de Sully

      Cerdon

    • Transfert partiel

      CC Sauldre et Sologne

      Argent-sur-Sauldre - Blancafort - Brinon-sur-Sauldre - Clémont

    • Transfert partiel

      CC Coeur de Sologne

      Lamotte-Beuvron - Nouan-le-Fuzelier

    • Transfert partiel

      CC de la Sologne des Rivières

      Pierrefitte-sur-Sauldre

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 10/09/1984

Création d'un groupement

Le 26/11/2009

Modification de l'article 5 4§ :Le département du Cher estreprésenté par cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants, le département du Loiret par 4 délégués titulaires et 4 suppléants